Mentions légales

Le site oxyjeune.fr est édité par la société OXY’JEUNE

ÉDITEUR

OXY’JEUNE
11 rue dainville
France
Téléphone : +33 (0)6 21 62 49 76
Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée
N° RCS : RCS Angers
N° TVA Intracommunautaire : FR42953781416
Code NAF : 8211Z

Site édité sous CMS WordPress

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Agnès de Boynes
+33 (0)6 21 62 49 76

RÉALISATION ET MAINTENANCE
ATELIER ASAP
7, Rue Max Richard
49100 ANGERS
dev@atelier-asap.com

HÉBERGEUR

Infomaniak Network SA
25, Rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GENÈVE)
Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/

N° TVA : CHE 103 167 648

ILLUSTRATIONS ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

[Préciser ici les crédits photo éventuels (ou supprimer le paragraphe)]

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

OXY’JEUNE est une Société à responsabilité limitée
Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’activité de OXY’JEUNE. Il promeut ses activités auprès d’un large public cible, professionnel ou particulier. OXY’JEUNE s’efforce de transmettre sur son Site des informations à jour et de qualité, toutefois si celui-ci contient une erreur, notamment d’ordre typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du Site (cf. coordonnées du Directeur de la publication) ou via l’adresse contact@oxyjeune.fr

ACCÈS ET OPPOSABILITÉ

Le Site est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site et à ses services ne nécessite aucune inscription préalable. Sa consultation est gratuite.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc inopposable.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

Le fait pour OXY’JEUNE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

SÉCURITÉ

Sous réserve des contraintes techniques liées à la nature même des réseaux de communication électroniques, le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
Au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, OXY’JEUNE ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. OXY’JEUNE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou au cas où un Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. OXY’JEUNE ne saurait également être responsable en cas d’infection des équipements de l’Utilisateur par un virus lors de sa navigation sur le Site ou sur tout site tiers référencé sur le Site.

RÈGLES D’USAGE

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission, la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de OXY’JEUNE ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Ne pas utiliser de fausses identités en vue de tromper autrui ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par OXY’JEUNE ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionnés en crédits) ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site ou d’autres canaux, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de leur usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit (notamment par déni de service distribué) ;
Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site (notamment par web scrapping) ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;
Ne pas utiliser le Site et ses services pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, OXY’JEUNE se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive.
De même, OXY’JEUNE ne pourra être déclaré responsable en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des présentes règles. Seul l’Utilisateur est responsable des manquements qu’il commet.
Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
Le fait d’entraver ce système ;
La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de OXY’JEUNE ne peut être recherchée à cet égard.
OXY’JEUNE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir.

Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de sites tiers liés au Site, notamment au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site.
En aucun cas, OXY’JEUNE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il décline notamment toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion malveillante).

DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Les modalités de traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies de navigation sont prévues dans la Politique de confidentialité du Site (lien hypertexte), consultable directement sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par OXY’JEUNE sur son Site, en ce compris les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, les marques, noms commerciaux et logos, les infrastructures et bases de données utilisés par OXY’JEUNE au sein du Site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de OXY’JEUNE ou de ses partenaires.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site et/ou de son contenu quel qu’il soit (image, illustration animée, visuels, textes, offres, etc.) sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de OXY’JEUNE ou de ses partenaires.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
OXY’JEUNE et ses partenaires se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront compétents.

VERSIONS ET MISES A JOUR

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par OXY’JEUNE. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement la documentation légale du Site afin de se tenir informés de toute évolution.
Dernière modification : version du 27/10/2023

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OXY’JEUNE accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], la société OXY’JEUNE (11 rue dainville, 49000 Angers), propriétaire du site et de la marque OXY’JEUNE, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web non marchand oxyjeune.fr [ci-après dénommé « le Site »].
En cette qualité, OXY’JEUNE s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.

1. Rappel des notions clés

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. Finalités et modalités des traitements de données

L’Utilisateur du Site [ci-après « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer est utile à sa navigation ainsi qu’à l’accès, l’utilisation et l’individualisation des services proposés sur le Site, conformément aux Mentions légales et aux Conditions Générales d’Utilisations du Site (ci-après dénommés les « Services »).

Les informations collectées sur le Site sont principalement destinées aux équipes internes de OXY’JEUNE. Les prestataires dûment mandatés par OXY’JEUNE sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 5 « Sous-traitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé et qu’il y ait expressément consenti.
Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

– les traitements et finalités poursuivies sont :

Finalités Catégories de traitements
Permettre le maintien et l’exploitation sûre et stable du Site
Hébergement du Site

Supervision applicative et opérations de sécurité constantes et préventives
Améliorer l’expérience d’utilisation des Services
Mise à disposition d’un formulaire de contact

Intégration de cookies de navigation (fonctionnels/analytiques)
Gérer le service de recrutement en ligne
Mise à disposition d’un formulaire de candidatures

Gérer le service de transmission de devis
Mise à disposition d’un formulaire de demande de devis

Communiquer sur les services Mise à disposition d’un formulaire d’inscription à la Newsletter

– Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :
Catégorie de données Données pouvant être collectées Données obligatoires (*)
Données d’identification Civilité, nom, prénom Civilité, nom, prénom (si usage d’un formulaire, hormis celui d’inscription à la Newsletter)
Données de contact Adresse mail, n° de téléphone, adresse postale Adresse mail (si usage d’un formulaire), Adresse postale (si usage du formulaire de candidature ou de demande de devis)
Données professionnelles Société ou établissement, CV Société ou établissement (si usage du formulaire de candidatures ou de demande de devis), CV (si usage du formulaire de candidatures)
Données de connexion Adresse IP, cookies de navigation Adresse IP, cookies de navigation (uniquement ceux essentiels au bon fonctionnement du Site)

Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par OXY’JEUNE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées. Si des données sensibles (tels que santé, appartenance politique, croyance religieuse, orientation sexuelle etc.) étaient transmises, celles-ci seraient automatiquement supprimées sans être traitées. L’Utilisateur ne doit en aucun cas transmettre des informations intimes et hautement personnelles sur le Site (ex : données sur son état de santé, données sur son orientation sexuelle, etc.). Ces informations ne concernent en aucun cas OXY’JEUNE.

– Les catégories de personnes concernées par ces traitements sont les Utilisateurs du Site, au sens large.

– La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Données concernées Durée de conservation Mode de suppression
Données d’identification 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur Suppression manuelle avec indicateurs horodatés
Données de contact
Données professionnelles
Données de connexion Maximum 13 mois pour les cookies d’analytiques/statistiques Suppression automatique

3. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :

• Par courriel à :
contact@oxyjeune.fr

• Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, en utilisant l’item « Demande RGPD » dans le menu déroulant dédié à l’« Objet de la demande »

• Par voie postale à :
OXY’JEUNE
11 rue dainville, 4900 Angers

OXY’JEUNE informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

4. Sécurité

OXY’JEUNEs’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.
OXY’JEUNE rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’informations sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions et les flux sont notamment chiffrés afin d’assurer la sécurité du transit d’informations vers le Site.
OXY’JEUNE s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).
L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de OXY’JEUNE. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance de OXY’JEUNE.

5. Sous-traitance et transfert des données

OXY’JEUNE informe les Utilisateurs et Clients que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants (ci-après les « Sous-traitants ») dans le cadre des traitements suivants :

Traitements concernés Sous-traitant Rang Coordonnées
(et localisation des serveurs si adresses distinctes)
Edition, supervision et maintenance du Site Atelier ASAP 1 Siège social :
7, Rue Max Richard, 49100 Angers, FRANCE

Hébergement et sauvegarde du Site Infomaniak

OXY’JEUNEcertifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que OXY’JEUNE, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à OXY’JEUNE de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de OXY’JEUNE. Il se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur.

OXY’JEUNE et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne. Conformément au Chapitre V du RGPD, OXY’JEUNE a pris toutes les précautions nécessaires afin d’encadrer ses transferts de données en dehors de l’Union européenne.

6. Cookies

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur de l’Utilisateur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :
N° N° NOM SOCIÉTÉ FONCTION DURÉE DE VIE
1 _ga Google Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs 13 mois
2 _gat Google Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs 24h
3 _gid Google Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs 24h
6 __utma Google Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. 13 mois
7 __utmb Google Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie _utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné. 30mn
8 __utmc Google Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel fin de session
9 __utmt Google Il s’agit d’un cookie utilisé dans le cadre du service Google Analytics 10mn
10 __utmz Google Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic. 6 mois

OXY’JEUNE informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas du site (cf. visuel figurant ci-après).

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.

En outre, OXY’JEUNE précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

7. Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le Site oxyjeune.fr. En cas de modification majeure de cette politique, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur pour l’en informer, au moins 15 jours avant la date d’effet.

Dernière modification : version du 27/10/2023